Conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : LES DUNES Société anonyme au capital de 4000 €.

Le siège social est situé : 23 avenue Jean-Rieux Boîte MBE 122 31500 Toulouse FRANCE

E-mail : boutique@lesdunes-store.com

Appelé « Le Vendeur »

et : Toute personne physique souhaitant effectuer un achat sur le site du Vendeur, à l'adresse www.lesdunes-store.com, Appelé « Le Client » ou « L'Acheteur ».

Table des matières :

Article 1 : Objet Article 2 : Le site Article 3 : Les produits Article 4 : Les prix Article 5 : Le paiement Article 6 : La commande Article 7 : La livraison Article 8 : Retour d'un produit : droit de rétractation Article 9 : Protection des données Article 10 : Responsabilité - Force Majeure Article 11 : Propriété intellectuelle Article 12 : Offres commerciales & Lettres d'information Offres commerciales et lettres d'information Article 13 : Contact Article 14 : Non validité partielle Article 15 : L'ensemble du contrat Article 16 : Droit applicable et juridiction concernée Droit applicable et juridiction concernée Mentions légales

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand du Vendeur www.lesdunes-store.com, dénommé « le Site ».

Les présentes conditions générales de vente interdisent au Client d'acheter pour revendre, conformément à l'article L 110-101 du Code de commerce.

Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour commander sur le Site.

L'acquisition d'un produit sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévalent sur toutes conditions générales ou particulières du Client.

Le Vendeur a la possibilité de modifier les Conditions Générales de Vente. Toutefois, les Conditions appliquées au Client sont celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 2 : Le site internet

2.1 Le site lesdunes-store.com est un site de commerce électronique accessible sur le réseau Internet à l'adresse www.lesdunes-store.com et ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.

Il est édité et distribué par la société LES DUNES, société anonyme au capital de 400 euros.

L'adresse de son siège social est la suivante

23 avenue Jean-Rieux, boîte MBE 122, 31500 Toulouse, France.

Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 904538857.

2.2 Le Site propose à la vente une variété de vêtements et d'accessoires pour hommes et femmes aux internautes naviguant sur le Site.

En vertu des Conditions Générales de Vente, il est convenu que l'Utilisateur et LES DUNES seront collectivement dénommés « les parties “ et individuellement dénommés ” la partie “, et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé ” l'Acheteur ».

Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent inévitablement à l'Acheteur.

2.3 LES DUNES rappelle que les Produits sont exclusivement destinés à l'usage personnel de l'Acheteur et qu'ils ne doivent avoir aucun lien direct avec son activité professionnelle. LES DUNES se réserve le droit de refuser l'exécution de la commande.

2.4 L'Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.

2.5 La commande de tout Produit proposé sur le Site suppose la consultation et le consentement exprès des Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet avant toute commande.

Pour rappel, conformément aux dispositions prévues aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pour l'application de l'article 1316-4 du Code civil et concernant la signature électronique, LES DUNES précise que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 5.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

2.6 Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Article 3 : Les produits

a) Description des Produits

3.1 Les Produits proposés par LES DUNES sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

3.2 Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

A ce titre, si LES DUNES s'efforce de représenter le plus fidèlement possible les Produits dont les photos sont affichées sur le Site, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limites techniques de rendu des couleurs du matériel informatique.

b) Disponibilité des Produits

3.3 LES DUNES s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, LES DUNES s'engage à en informer l'Utilisateur dans les meilleurs délais.

LES DUNES n'encourt aucune responsabilité au titre d'une rupture de stock ou d'une indisponibilité des Produits.

3.4 L'indisponibilité du Produit peut être notifiée à l'Utilisateur :

Lors de la saisie de sa commande, il lui sera indiqué que le Produit qu'il souhaite est indisponible à ce moment.

Après validation de sa commande, un email sera envoyé à l'Acheteur par LES DUNES pour le prévenir.

3.5 Si le paiement a déjà été effectué, LES DUNES s'engage à contacter le système de paiement Stripe ou Paypal pour déduire le prix du ou des Produit(s) indisponible(s) du montant prélevé sur le compte bancaire de l'Acheteur.

c) Réserve de propriété

3.6 LES DUNES conserve la propriété des Produits commandés jusqu'à leur paiement intégral.

Article 4 : Prix

4.1 Les prix des Produits sont indiqués en euros, dollars, livres (hors frais de douane et droits) sans la participation aux frais de livraison, au jour de la commande.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les pays de l'Union européenne est incluse dans le prix affiché.

4.2 Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande que LES DUNES lui a adressée par courrier électronique.

4.3 LES DUNES se réserve le droit de mettre à jour les prix à tout moment et sans préavis.

Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site Internet, sauf erreur de typographie dont LES DUNES n'est pas responsable.

4.4 Les prix sont payables en totalité et en un seul versement lors de la confirmation de la commande.

4.5 Les données enregistrées par le Site Internet constituent la preuve des transactions passées entre LES DUNES et l'Acheteur.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

La vente est conclue lorsque les services sécurisés acceptent la transaction.

Les articles demeurent l'entière propriété de LES DUNES jusqu'au complet paiement du prix, lequel est constaté et accepté par le client.

Article 5 : Paiement

5.1 Il est précisé que vous pouvez payer sur le Site Internet par carte bancaire, Apple Pay ou Paypal - en fonction de votre pays de livraison.

Le paiement des Produits achetés sur le Site Internet peut être effectué en toute sécurité, depuis la France ou depuis l'étranger, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, avec les cartes bancaires ci-dessous :

American Express, Mastercard, Visa, Discover & Diners, Japan Credit Bureau (JCB), China UnionPay (CUP).

5.2 L'Utilisateur saisira le numéro de sa carte, le nom du titulaire, la durée de validité et les 3 numéros du cryptogramme visuel qui se trouve au dos de votre carte.

5.3 LES DUNES se réserve le droit de refuser d'honorer la commande d'un Utilisateur si un litige de quelque nature que ce soit oppose LES DUNES à l'Utilisateur.

5.4 LES DUNES utilise le système de paiement sécurisé Shopify Payments. L'intégrité des données échangées entre l'Acheteur et la plateforme sécurisée Shopify Payments est protégée contre toute tentative de piratage.

Les données confidentielles sont directement transmises sur le serveur de la banque, sans jamais transiter par les serveurs de LES DUNES.

5.5 Shopify Payments s'appuie sur le protocole d'échange crypté TLS et fournit toutes les assurances nécessaires aux transactions sur Internet.

5.6 LES DUNES se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un risque d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire.

Article 6 : La commande

a) Navigation sur le Site

6.1 L'Utilisateur peut naviguer librement sur le Site sans s'engager à acheter par le biais d'une commande.

b) Ajout d'articles à la commande

6.2 Pour ajouter un article au panier, l'Utilisateur doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » après avoir choisi les caractéristiques souhaitées du produit (taille, couleur).

6.3 L'Utilisateur pourra continuer à naviguer sur le site et ajouter d'autres articles par le même processus en se rendant sur la page des produits souhaités.

c) Enregistrement d'une commande

6.4 Pour passer commande, l'Utilisateur doit cliquer sur le symbole « Panier ».

6.5 Un bon de commande apparaît à l'écran, récapitulant : la nature, la quantité et le prix des Produits commandés par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande.

6.6 L'Utilisateur devra s'identifier en remplissant le formulaire avec le plus grand soin, notamment les mentions obligatoires : son prénom, son nom, son adresse électronique, son mot de passe, sa date de naissance, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation.

6.7 L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de son identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

d) Confirmation finale d'une commande

6.8 La confirmation par l'Utilisateur de sa commande sur le Site implique l'acceptation des Conditions Générales de Vente.

6.9 L'Utilisateur peut choisir le mode de livraison souhaité et son prix. Il sera ensuite invité à payer sa commande en saisissant ses coordonnées bancaires ou en se connectant à son compte Paypal.

e) Confirmation de la commande

6.10 Lorsque l'Acheteur confirme le paiement de sa commande, un récapitulatif apparaît avec le numéro de la transaction. Ce récapitulatif figure également dans l'e-mail de confirmation de la commande.

6.11 Un e-mail de confirmation de l'envoi est envoyé à l'Acheteur à la date d'envoi des produits qui comprend le suivi du colis.

6.12 Conformément à l'article L.132-4 du Code de la consommation, lorsqu'une commande est d'un montant supérieur ou égal à 120 €, LES DUNES conserve la mention selon laquelle le contrat a été conclu par voie électronique entre LES DUNES et l'Acheteur pendant la période allant du début du contrat jusqu'à la date de livraison et pendant 10 ans au-delà (conformément au décret 2005-137 du 16 février 2005).

f) Exception pour le Royaume-Uni

En raison du Brexit et des nouvelles réglementations frontalières en vigueur, les commandes à destination du Royaume-Uni doivent avoir une valeur supérieure à 135 GBP.

Article 7 : La livraison

a) Conditions et délais de livraison

7.1 Les Produits commandés sont, selon le choix de l'Acheteur, livrés dans les zones proposées (voir la page Politique d'expédition). L'adresse de livraison est indiquée par l'Acheteur.

7.2 Les commandes sont expédiées par le transporteur choisi par l'Acheteur au moment du paiement.

7.3 Le délai de livraison estimé tient compte de l'opération de précommande : il est fixé au moment où la production des articles est terminée et prête à être expédiée, et non au moment du paiement de la commande.

Le délai de livraison estimé est indiqué sur la fiche produit au moment de l'achat et dans l'e-mail de confirmation de la commande.

Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de tous les Produits précommandés, c'est pourquoi il reste approximatif.

7.4 Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande, en point relais ou au domicile de l'Acheteur.

Dans le cas d'une livraison à domicile avec signature, l'absence du destinataire des Produits lors de la livraison reste de sa seule responsabilité.

La reprogrammation des livraisons ou de l'enlèvement à l'entrepôt est gérée entre l'Acheteur et le transporteur.

7.5 L'adresse de livraison ne peut être une boîte postale. Les informations transmises par l'Acheteur font partie du contrat de vente.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison fournies par l'Acheteur, LES DUNES ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.

7.6 Les frais de port sont basés sur la destination et le poids du colis, selon les tarifs des services postaux en vigueur.

Si la réexpédition vous est imputable (l'adresse de livraison que vous avez indiquée n'était pas correcte, ou vous n'avez pas retiré le colis au bureau de poste dans les 15 jours), il y aura des frais supplémentaires, sur acceptation de l'Acheteur.

Si l'Acheteur n'accepte pas de payer ces frais supplémentaires, la commande sera annulée et l'Acheteur sera remboursé du montant de la commande sur son compte bancaire, moins les frais de livraison.

Pour les expéditions vers un pays hors France métropolitaine (y compris les DOM), le client devra s'acquitter des taxes locales du pays de consommation. LES DUNES ne s'engage pas à régler ces taxes locales et douanières qui sont à la charge de l'Acheteur.

b) Questions relatives à la livraison

7.7 Les délais de livraison sont à considérer en fonction du transporteur, du mode de livraison choisis par l'Acheteur, et de la disponibilité des articles commandés.

L'Acheteur prend en considération le fait que l'opération en précommande engage des délais dus à la production des articles.

Ce délai est indiqué à titre indicatif dans l'onglet « Précommande » de la page du produit et dans l'email de confirmation de la commande. Il est volontairement approximatif car il sera effectué en fonction des volumes à produire et en considérant les variables du capital humain.

Les délais de livraison affichés par les transporteurs sont en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et de livraison de la commande sur le territoire.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus indiqués à compter de la réception de l'enlèvement par l'Acheteur. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un éventuel dépassement ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

Le Client est seul responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due à un défaut d'indication lors de la Commande (adresse erronée ou incomplète, erreur sur le nom...).

7.8 Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles à la livraison.

Il lui appartient d'émettre les réserves et réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque celui-ci est manifestement endommagé à la Livraison.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, sauf jours fériés, qui suivent la date de Livraison.

A défaut, le Client devra adresser une copie de la lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai précité annule toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.

Le Client doit s'assurer que les Produits livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le Bon de Livraison, le Client doit en informer le Vendeur par e-mail et renvoyer les Produits à l'adresse indiquée dans un délai de 7 jours et l'étiquette de retour est fournie par le Vendeur.

c) Limitation de responsabilité

7.9 Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LES DUNES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés.

Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales s'il est autorisé à importer ou à utiliser les Produits commandés.

7.10 Seule la garantie est accordée : Les Produits livrés sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est délivrée. Conformément à l'article L217-4 du code de la consommation, le vendeur est responsable des défauts de conformité existant lors de la livraison.

Article 8 : Retour d'un produit : Droit de rétractation

ÉCHANGE

Etant donné que nous travaillons sur des pré-commandes et avec des articles en quantité limitée, nous ne pouvons pas offrir d'échanges pour des raisons logistiques.

Nous vous recommandons de renvoyer votre/vos article(s) pour un remboursement et de repasser commande en fonction des articles disponibles sur le site.

RETOUR

8.1 L'acheteur dispose d'un droit de rétractation pour les raisons suivantes :

• Non-exécution du produit pour quelque raison que ce soit (hors articles sur-mesure)
• Non-conformité du produit

L'Acheteur dispose d'un délai de 15 jours pour retourner son (ses) article(s) dans son (leur) état d'origine.

Les frais de retour sont à sa charge.

En cas d'erreurs d'articles ou d'articles défectueux, l'Acheteur dispose de 7 jours pour se manifester par email.

Pour retourner sa commande, l'Acheteur peut passer par deux canaux :

• Directement via son historique de commande disponible sur son compte et cliquer sur « Retour » à droite de la commande concernée.
• En se rendant sur la page des retours. Il devra saisir son numéro de commande et l'adresse électronique utilisée pour la commande.

1. Il sélectionnera le(s) article(s) qu'il souhaite retourner et choisira la raison du retour.
2. Il choisira la manière dont il souhaite être remboursé.
3. Il aura la possibilité de mettre à jour ses informations
4. Il devra joindre la facture de la commande au(x) article(s) retourné(s) afin qu'il(s) puisse(nt) être identifié(s) lors de sa(leur) réception. S'il a perdu sa facture, il pourra la retrouver en accédant à son compte et l'imprimer.

La facture est indispensable. L'Acheteur est responsable de l'inclusion de la facture, sans laquelle il ne peut être identifié. Le Vendeur ne pourra pas procéder au remboursement.

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Les articles doivent être retournés à l'adresse suivante :

LES DUNES - Service retour

8 rue Mado Maurin

75018 Paris

France

Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du retour par LES DUNES si toutes les conditions mentionnées dans la procédure de retour sont remplies.

8.2 Dans les deux cas visés au point 8.1, l'Acheteur aura la possibilité de demander à LES DUNES le remboursement du Produit.

8.3 Les articles doivent être retournés en parfait état, non portés et avec leurs étiquettes. Les articles retournés sans étiquette, endommagés, salis ou déjà portés ne seront pas remboursés.

8.4 Si le Produit est jugé non conforme à la commande, ou si le produit est défectueux, les frais de retour seront à la charge de LES DUNES.

Dans ce cas, LES DUNES fournira une étiquette de retour prépayée que l'Acheteur pourra utiliser pour retourner son envoi. Il doit contacter le service client à boutique@lesdunes-store.com pour l'obtenir. Cette réclamation doit être faite dans les 7 jours suivant la livraison.

8.5 LES DUNES n'accepte pas les colis en port dû. Conformément à l'article L216-4 du code de la consommation, l'étiquette de retour sans transporteur, tout risque lié au transport est supporté par l'Acheteur. Le Vendeur n'est pas responsable en cas de perte du colis.

8.6 Si les conditions susmentionnées sont remplies et si l'Acheteur a demandé le remboursement du Produit, LES DUNES lui remboursera, dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du Produit retourné par LES DUNES, les sommes correspondant au(x) Produit(s) acquis par lui et hors frais de livraison.

Article 9 : Protection des données

9.1 La fourniture d'informations nominatives est obligatoire dans le cadre de la vente à distance, ces informations étant nécessaires pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures correspondantes. Ces informations sont strictement confidentielles.

Le défaut de fourniture des informations requises entraîne le rejet automatique de la commande.

9.2 Le protocole de sécurité assure une totale confidentialité des informations transmises. LES DUNES s'engage à ne pas transmettre ou exploiter les informations personnelles des Acheteurs (Loi Informatique et Libertés n°78-17), sauf si elles sont liées à sa stricte activité.

9.3 Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-017 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit adresser une demande à LES DUNES par email ou par courrier (voir les coordonnées à l'article 12).

9.4 Le traitement des informations nominatives fait l'objet d'une déclaration formelle enregistrée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : n°1359103.

Article 10 : Responsabilité - Force Majeure

10.1 LES DUNES n'a, pour toutes les étapes d'accès et de passation de commande sur le Site (processus de commande, livraison, service client, etc.), qu'une obligation de moyen.

10.2 La responsabilité de LES DUNES ne saurait être engagée pour tout dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, tel qu'une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d'un virus informatique, ou pour tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, notamment une grève des services postaux, une rupture de stock chez le fabricant, la destruction ou la perte totale du stock, un modèle qui ne serait plus fabriqué et dont LES DUNES n'aurait pas eu connaissance, ainsi que tout événement exceptionnel.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur et relèvent de la propriété intellectuelle et artistique dans le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans accord préalable.

Le non-respect de cette obligation constitue une infraction qui engage la responsabilité pénale de son auteur.

Toutes techniques telles que le framing ou le deep-linking sont strictement interdites sauf autorisation spéciale et écrite de LES DUNES.

Le nom « LES DUNES » a fait l'objet d'un dépôt de marque auprès de l'INPI (marque n°4711211). En conséquence, toute reproduction de cette marque, non autorisée par LES DUNES constitue un acte de contrefaçon pouvant faire l'objet de poursuites pénales ou criminelles.

L'internaute s'interdit donc de porter atteinte à la marque « LES DUNES ». Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom LES DUNES à quelque titre que ce soit, sur quelque support que ce soit sans l'autorisation préalable et écrite de LES DUNES.

Article 12 : Offres commerciales et lettres d'information

LES DUNES peut adresser des offres commerciales aux Clients par courrier, email, sms, téléphone ou via tous les espaces web animés par LES DUNES ou l'une de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d'acceptation préalable.

Le Client a à tout moment la possibilité de s'opposer sans frais à la prospection commerciale en cliquant sur le lien « se désinscrire » dans chaque email.

Article 13 : Contact

Par email: boutique@lesdunes-store.com

Par voie postale:

LES DUNES

8 rue Mado Maurin 75018 Paris FRANCE

Nous n'acceptons aucun retour non sollicité à cette adresse. Veuillez vous connecter à votre compte et faire votre demande de retour.

Article 14 : Non validité partielle

Si une stipulation particulière des présentes Conditions Générales de Vente est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par toute Autorité ayant autorité de la chose jugée, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 : L'intégralité du contrat

15.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un seul et même contrat et constituent l'intégralité des relations contractuelles entre les Parties.

15.2 En cas de contradiction entre les documents, les Conditions Générales de Vente sont prioritaires.

Article 16 : Droit applicable et juridiction concernée

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre les parties sont soumises au droit français.